Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes conditions générales régissent les rapports entre :
Christine CLERGUE, dont le numéro SIRET est : 327 103 016, dont le Numéro de TVA est : FR24327103016, exploitant le site : www.sophrologue-clergue.fr, dont le siège de l’activité est situé au Centre Médical Louis Delherm, 17 Av de la République, 31320 Castanet Tolosan,
ET
son client ayant réservé une prestation.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Christine CLERGUE sur le portail web www.sophrologue-clergue.fr
Avant d’avoir effectué une réservation de prestation, vous certifiez :
– être majeur(e),
– avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente,
– avoir accepté les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve.
Christine CLERGUE se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la prestation.
Christine CLERGUE propose des prestations de service comprenant des séances de sophrologie, des séances d’hypnose, des séances de relaxo-luminothérapie avec les lunettes PSIO dans ses cabinets. Et selon la prestation choisie, la séance peut se faire à distance en visioconférence en ayant réglé la prestation quelques jours avant.
Article 2 : Réservation
La réservation de la prestation peut s’opérer de trois manières différentes :
– via la plateforme d’agenda en ligne : https://www.gpssante.fr
– via mon site : https://www.sophrologue-clergue.fr
– par téléphone au 06.29.73.16.62
La plateforme chargée de gérer l’agenda en ligne de Christine CLERGUE envoie un message et/ou un mail de confirmation et de rappel du rdv.
En cas de contact téléphonique, Christine CLERGUE propose des rappels par téléphone afin de vérifier ensemble les attentes du client et la concordance de l’offre, ainsi que les disponibilités de chacun pour déterminer une date rendez-vous au cabinet, voire à distance.
Article 3 : Tarif, modalités et moyens de paiement
Les prix des prestations sur l’agenda en ligne sont indiqués en euros.
• Pour la consultation en cabinet :
Les moyens de paiement autorisés sont les chèques et espèces le jour du rendez-vous.
• En cas de consultations en ligne (à distance en visioconférence) : les règlements doivent se faire quelques jours à l’avance.
Le client pourra alors régler :
– par virement, à réaliser au moment de la prise de rendez-vous,
– par chèque à envoyer par courrier à Christine CLERGUE. Le chèque daté du jour ou il a été émis, doit être envoyé au moment de la prise de rendez-vous afin qu’il puisse être encaissé bien avant la consultation, uniquement dans un souci de vérification de solvabilité du client.
Christine CLERGUE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Article 4 : Droit de réserve
Christine CLERGUE se réserve le droit de refuser d’effectuer une prestation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la prestation (politesse, courtoisie, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire). Bien évidemment, la prestation sera remboursée dans ce cas.
Article 5 : Report, modification ou annulation de rendez-vous
En cas de demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, le client doit contacter Christine CLERGUE au moins 48 heures avant le rendez-vous, afin de choisir une nouvelle date et/ou un nouvel horaire en fonction des disponibilités de chacun.
En cas de non présentation d’un client à un rendez-vous, Christine CLERGUE ne sera pas tenue de procéder au remboursement de la prestation.
De plus, pour tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant, la séance est considérée comme due.
En cas de modification ou d’annulation du fait de Christine CLERGUE, le rendez-vous sera reporté ou remboursé sous 14 jours, selon le choix du client.
Article 6 : Responsabilité
Les conseils donnés en consultation par Christine CLERGUE ne remplacent en rien une prise en charge médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.
En aucun cas les conseils, les informations et les séances de sophrologie ou d’hypnose Ericksonienne ou de relaxo-luminithérapie avec les lunettes Psio prodigués ne doivent se substituer aux contrôles, aux suivis et à l’avis d’un médecin.
De plus, ils ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou à modifier des traitements médicaux en cours.
Article 7 : Retard de paiement
Si le règlement n’est pas parvenu la veille de la consultation en ligne, Christine CLERGUE se réserve le droit d’annuler la consultation jusqu’à ce que le règlement soit encaissé.
Une nouvelle date de rendez-vous sera alors choisie avec le client, une fois le règlement encaissé (sans pénalités de retard pour ce dernier).
Article 8 : Protection des données personnelles – RGPD
Les informations qui seront échangées lors de la réservation ou en consultation seront utilisées uniquement pour l’exécution de la réservation ou de la prestation par Christine CLERGUE (prise de rendez-vous, facturation, mails…).
Vos données personnelles ne seront pas revendues à des tiers et seront conservées de manière confidentielle.
Protection des données lors de la consultation en cabinet :
Afin d’assurer votre suivi sophrologique ou hypnotique ou de relaxo-luminothérapie et de vous garantir un accompagnement le plus adapté à votre situation, votre sophrologue ou praticienne en hypnose Ericksonienne est amené à recueillir et à conserver dans un dossier des informations personnelles (coordonnées, antécédents médicaux, traitements en cours, situation personnelle et professionnelle, suivis thérapeutiques). Ce dossier confidentiel permet la continuité de votre accompagnement et son adéquation à vos besoins et demandes. Il est conservé pendant 3 ans à compter de la date de votre dernier rendez-vous.
Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier :
– votre sophrologue et praticienne en hypnose.
Avec votre consentement, votre sophrologue et praticienne en hypnose pourra transmettre à des professionnels de santé ou à des thérapeutes qui vous suivent, des informations concernant votre état de santé pour un accompagnement pluridisciplinaire.
Avec votre consentement, votre sophrologue et praticienne en hypnose pourra faire un compte-rendu des séances à des professionnels de santé qui vous suivent, des informations concernant le protocole mis en place et adapté à vos besoins ainsi que votre évolution au fil de la prise en charge sophrologique ou hypnotique.
Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier et obtenir uniquement à votre demande la copie du compte-rendu.
Vous disposez aussi, et sous certaines conditions, de droits de rectification et d’effacement de ces informations ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre sophrologue ou votre praticienne en hypnose.
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.
Article 9 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables, à compter de la date de la réservation de la prestation effectuée par mail, via la plateforme de l’agenda en ligne ou par téléphone. Ainsi, la prestation ne pourra débuter qu’à l’expiration de ce délai de 14 jours, sauf si le client souhaite un rendez-vous avant la fin de ce délai. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le client se doit d’informer Christine CLERGUE dès que possible pour annuler la consultation. Si le règlement a déjà été effectué à l’avance (consultation en ligne), il sera remboursé sous 14 jours.